Dernière mise à jour : 20/08/2025
1) Identification
Association « Les Diables Rouges de Valenciennes » (loi 1901)
Siège social : Rue de Sologne, 59770 Marly, France
Email : boutiquesupporter@diablesrouges.fr
SIRET: 41329147700037
Responsable de la publication : Loïc Dumortier, Président de l’association
2) Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’association
« Les Diables Rouges de Valenciennes » et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’articles
(produits textiles, goodies et autres articles supporters) via le site diablesrouges.fr.
3) Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations de couleurs, tailles ou finitions peuvent exister.
Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
4) Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L’association n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI, le cas échéant).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
5) Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit par email une confirmation récapitulative de sa commande.
L’association se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client (impayé, abus, fraude).
6) Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via les moyens proposés sur la boutique (carte bancaire, PayPal).
Les produits restent la propriété de l’association jusqu’au paiement complet de la commande.
7) Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et de la disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison supérieur à 45 jours, sauf si délai stipulé lors de l’achat, le client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande.
8) Rétractation & retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours
à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation,
sans justification ni pénalité, à l’exception des frais de retour.
⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés
(ex. maillots floqués, articles sur mesure).
9) Remboursements
En cas de rétractation ou retour validé, l’association rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours
à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
10) Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’échange, le client peut contacter le service boutique :
📧 boutiquesupporter@diablesrouges.fr
11) Responsabilités
L’association ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation du produit acheté
ou de force majeure (grève, catastrophe naturelle, retard transporteur, etc.).
12) Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des ventes.
Elles sont traitées conformément à notre
Politique de confidentialité.
13) Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Valenciennes.